Tag Archives: bonus malus

Pour 2021, la revalorisation du SMIC est limitée à l'augmentation automatique, sans coup de pouce, conformément aux préconisations du comité d'experts et à l'annonce du Premier ministre. La nouvelle valorisation du SMIC vient d’être confirmée par le porte-parole du Gouvernement, à la sortie du Conseil des ministres, puis par un décret paru le 17 décembre 2020.Re

Le mécanisme du bonus-malus pour les cotisations assurance chômage

Depuis la réforme de l’assurance chômage, un système de bonus-malus a été mis en place pour décourager les recours aux […]

Le texte prévoit que le taux de la contribution patronale d’assurance chômage de chaque entreprise pourrait être minoré ou majoré en fonction du nombre de fins de contrat de travail constatés. Tous les secteurs d'activité ne seraient pas concernés de la même façon.

Le projet de loi Avenir professionnel instaure le système de bonus/malus

Le projet de loi Avenir professionnel acte le principe de modulation des cotisations patronales d’assurance chômage. Le dispositif pourrait être […]