Tag Archives: calcul d’effectif

La loi pour la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) du 22 mai 2019, a posé les bases d’une réforme du mode de calcul de l’effectif sécurité sociale, entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Précisions sur les nouvelles règles de calcul des effectifs

La loi pour la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) du 22 mai 2019, a posé les bases […]

En 2018, le décompte de l'effectif salarial dans le cadre de la généralisation de la DSN change. Quelles sont les nouvelles règles de calcul de l'effectif ?

Nouvelles règles de calcul de l’effectif salarial pour 2018

En 2018, le décompte de l’effectif salarial dans le cadre de la généralisation de la DSN change. Quelles sont les […]