Tag Archives: CDD

Le texte prévoit que le taux de la contribution patronale d’assurance chômage de chaque entreprise pourrait être minoré ou majoré en fonction du nombre de fins de contrat de travail constatés. Tous les secteurs d'activité ne seraient pas concernés de la même façon.

Le projet de loi Avenir professionnel instaure le système de bonus/malus

À la Une 4 Jul 2018

Le projet de loi Avenir professionnel acte le principe de modulation des cotisations patronales d’assurance chômage. Le dispositif pourrait être […]

La taxation supplémentaire des CDD d'usage ou liés à un accroissement temporaire d’activité, d’une durée inférieure ou égale à 3 mois, change en septembre 2017.

Nouvelles règles de taxation des CDD de courte durée

À la Une 11 Apr 2017

Depuis 2013, les CDD d’usage ou liés à un accroissement temporaire d’activité d’une durée inférieure ou égale à 3 mois […]

Quand un CDD arrive à son terme, le salarié peut prétendre à une indemnité de fin de contrat, ou prime de précarité. Dans certains cas, l'indemnité n'est pas due.

Avez-vous le droit de mensualiser l’indemnité de fin de CDD ?

À la Une 28 Feb 2017

Lorsque le CDD arrive à son terme, le salarié peut prétendre à une indemnité de fin de contrat, également appelée […]

L’ACOSS précise qu'une nouvelle DPAE n’a pas à être établie lorsque l’exécution de contrats successifs s’effectue sans interruption chez le même employeur.

Devez-vous établir une DPAE quand un CDD est suivi d’un CDI ?

À la Une 8 Jan 2017

L’ACOSS précise qu’une nouvelle DPAE n’a pas à être établie lorsque l’exécution de contrats successifs s’effectue sans interruption chez le […]

Afin d’inciter les PME à embaucher, deux dispositifs financiers ont été mis en place : aide à l’embauche d’un premier salarié et aide à l’embauche dans les entreprises de moins de 250 salariés. Si le champ d’application de ces mesures est différent, elles fonctionnent selon les mêmes modalités.

Point sur les aides à l’embauche

Cas pratiques 9 Feb 2016

Afin d’inciter les PME à embaucher, deux dispositifs financiers ont été mis en place : aide à l’embauche d’un premier […]

Pour pallier le départ en congés de leurs salariés, certaines entreprises sont amenées à recruter des étudiants. Le jeune sera titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée et l’employeur doit veiller à accomplir l’ensemble des formalités d’embauche.

Job d’été : mode d’emploi

Cas pratiques 5 Jun 2014

Pour pallier le départ en congés de leurs salariés, certaines entreprises sont amenées à recruter des étudiants. Le jeune sera […]