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La loi de simplification du 22 mars 2012 a instauré la DSN dans le but de regrouper la quasi-totalité des déclarations mensuelles, trimestrielles et annuelles des entreprises. Elle concerne tous les employeurs de salariés -ou assimilés- à l'exception des assistantes maternelles et salariés rémunérés sous la forme de CESU, et du secteur public.

Déclaration sociale nominative (DSN)

La loi de simplification du 22 mars 2012 a instauré la DSN dans le but de regrouper la quasi-totalité des […]