Tag Archives: Collecte impôt

Dans le cadre du prélèvement à la source, le taux neutre est appliqué lorsque l’administration ne dispose pas d’information sur le contribuable ou si le salarié ne souhaite pas qu’un taux individualisé soit communiqué à son employeur.

Quelles conséquences pour le salarié si l’employeur ne reverse pas l’impôt prélevé à la source ?

Dans le cadre du prélèvement à la source, le taux neutre est appliqué lorsque l’administration ne dispose pas d’information sur […]