Tag Archives: complémentaire santé

Pour bénéficier du régime social et fiscal de faveur, les contributions patronales doivent financer des contrats de santé conformes à la définition des contrats dits responsables. La réforme 100 % santé vise à supprimer le reste à charge de l’assuré pour certaines dépenses, pour un "reste à charge zéro".

Complémentaire santé : renforcement des contrats responsables et reste à charge zéro

Pour bénéficier du régime social et fiscal de faveur, les contributions patronales doivent financer des contrats de santé responsables. La […]

Des salariés n'adhérant pas au régime frais de santé de l’entreprise peuvent bénéficier du versement santé permettant de financer leur propre complémentaire santé.

Chèque santé : nouveau montant de référence pour 2018

Des salariés n’adhérant pas au régime frais de santé de l’entreprise peuvent bénéficier du versement santé permettant de financer leur […]

Certains salariés peuvent ne pas adhérer au régime santé de leur employeur et bénéficier du chèque santé. Qui est concerné et comment valoriser le versement ?

Chèque santé : nouveau montant de référence pour 2017

Certains salariés peuvent ne pas adhérer au régime santé de leur employeur et bénéficier du chèque santé. Qui est concerné […]

Les salariés d'Alsace-Moselle bénéficient d’un régime de couverture santé dérogatoire. L'obligation de surcomplémentaire employeur est fixée au 1er juillet 2016.

Couverture complémentaire santé Alsace-Moselle

Les salariés d’Alsace-Moselle bénéficient d’un régime de couverture santé dérogatoire. L’obligation de surcomplémentaire employeur est fixée au 1er juillet 2016.

Les conditions d'exonération des contrats collectifs

Contrat collectif complémentaire de santé

Mise en œuvre du nouveau cahier des charges du contrat responsable fixé par un décret du 18 novembre 2014 : […]

La loi de sécurisation de l’emploi prévoit que tous les salariés bénéficieront d’une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Elle fixe également la couverture minimale qui devra être mise en place ainsi que le taux de financement de l’employeur.

La généralisation de la complémentaire santé

La loi de sécurisation de l’emploi prévoit que tous les salariés bénéficieront d’une complémentaire santé au plus tard le 1er […]