Tag Archives: Conciliation

La loi Macron a instauré un référentiel d'indemnités en cas de licenciement contesté par le salarié, pour fixer le montant de l’indemnité liée au contentieux.

Barèmes forfaitaires d’indemnisation pour licenciement abusif

La loi Macron a instauré un référentiel d’indemnités en cas de licenciement contesté par le salarié. Celui-ci peut être pris […]

La loi de sécurisation de l’emploi a institué une indemnité forfaitaire en cas de conciliation devant les prud’hommes dans le cadre d’un litige relatif à un licenciement, exonérée d’impôt sur le revenu.

L’indemnité forfaitaire de conciliation exonérée d’IR

La loi de sécurisation de l’emploi a institué une indemnité forfaitaire en cas de conciliation devant les prud’hommes dans le […]