Tag Archives: contrat responsable

Pour bénéficier du régime social et fiscal de faveur, les contributions patronales doivent financer des contrats de santé conformes à la définition des contrats dits responsables. La réforme 100 % santé vise à supprimer le reste à charge de l’assuré pour certaines dépenses, pour un "reste à charge zéro".

Complémentaire santé : renforcement des contrats responsables et reste à charge zéro

Pour bénéficier du régime social et fiscal de faveur, les contributions patronales doivent financer des contrats de santé responsables. La […]

Les conditions d'exonération des contrats collectifs

Contrat collectif complémentaire de santé

Mise en œuvre du nouveau cahier des charges du contrat responsable fixé par un décret du 18 novembre 2014 : […]

Les garanties proposées par les contrats responsables doivent prendre en charge certaines dépenses, afin de garantir une couverture minimale de soins. Certaines dépenses doivent rester à la charges des assurés, afin de lutter contre certaines pratiques excessives.

La complémentaire santé, c’est maintenant !

Les garanties proposées par les contrats responsables doivent prendre en charge certaines dépenses, afin de garantir une couverture minimale de […]

En matière de prévoyance « frais de santé » seuls les contrats dits responsables ouvrent droit aux exonérations sociales. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 renforce cette notion dont le contenu sera précisé par décret. Ces nouvelles mesures seront applicables au plus tard le 1er janvier 2015.

Prévoyance et complémentaire santé

En matière de prévoyance « frais de santé » seuls les contrats dits responsables ouvrent droit aux exonérations sociales. La […]