Tag Archives: contribution libératoire

S'ils répondent à certaines conditions, les sommes ou avantages perçus seront soumis à une contribution libératoire et/ou aux cotisations de sécurité sociale.

Les sommes et avantages versés par un tiers sont-elles soumises à cotisations ?

S’ils répondent à certaines conditions, les sommes ou avantages perçus seront soumis à une contribution libératoire et/ou aux cotisations de […]

Avantages alloués par un tiers et cotisations sociales

Dans le cadre de leurs contrats de travail, les salariés peuvent recevoir des avantages ou sommes versés par un tiers. […]