Tag Archives: contribution patronale

Un fonds paritaire de financement des organisations syndicales et patronales est financé en partie les employeurs. Cette contribution devient la contribution au dialogue social.

Création de la contribution au dialogue social

Un fonds paritaire de financement des organisations syndicales et patronales est financé en partie les employeurs. Cette contribution devient la […]

Afin d'alimenter le fonds pour le congé de formation économique, sociale et syndicale, les employeurs de droit privé et de droit public employant du personnel de droit privé doivent verser une contribution basée sur les cotisations de sécurité sociale.

Déclaration de contribution patronale au financement syndical

Afin d’alimenter le fonds pour le congé de formation économique, sociale et syndicale, les employeurs de droit privé et de […]

Fonds paritaire de financement des organisations syndicales et patronales

Précisions sur la contribution patronale au financement syndical

La loi du 5 mars 2014 (n° 2014-288, JO du 6) relative à la formation professionnelle a créé un fonds […]

L’administration fiscale s’aligne sur la position de la sécurité sociale concernant la participation du CE au financement d’un régime de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. Cette participation est assimilée à une contribution patronale.

Fiscalité de la participation du CE aux garanties retraite et prévoyance

L’administration fiscale s’aligne sur la position de la sécurité sociale concernant la participation du CE au financement d’un régime de […]

Le Ministère de l’économie et des finances a annoncé le report de la date limite de transmission de la DADS et du Tableau Récapitulatif dématérialisé au mercredi 12 février 2014 (au lieu du 31 janvier).

DADS et tableau récapitulatif : la transmission est reportée

Le Ministère de l’économie et des finances a annoncé le report de la date limite de transmission de la DADS […]