Création de la contribution au dialogue social
Un fonds paritaire de financement des organisations syndicales et patronales est financé en partie les employeurs. Cette contribution devient la […]
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Déclaration de contribution patronale au financement syndical
Afin d’alimenter le fonds pour le congé de formation économique, sociale et syndicale, les employeurs de droit privé et de […]
Précisions sur la contribution patronale au financement syndical
La loi du 5 mars 2014 (n° 2014-288, JO du 6) relative à la formation professionnelle a créé un fonds […]
Fiscalité de la participation du CE aux garanties retraite et prévoyance
L’administration fiscale s’aligne sur la position de la sécurité sociale concernant la participation du CE au financement d’un régime de […]
DADS et tableau récapitulatif : la transmission est reportée
Le Ministère de l’économie et des finances a annoncé le report de la date limite de transmission de la DADS […]