Tag Archives: Contribution transport

Une entreprise qui franchit le seuil de 10 salariés est totalement dispensée du versement transport pendant 3 ans. L’employeur doit ensuite acquitter la contribution en appliquant un abattement progressif.

Assujettissement au versement transport

Une entreprise qui franchit le seuil de 10 salariés est totalement dispensée du versement transport pendant 3 ans. L’employeur doit […]