Tag Archives: contrôle urssaf

Le décret relatif au renforcement des droits des cotisants modifie les étapes de la procédure de contrôle URSSAF. Retrouvez le détail des principales mesures.

Modification des modalités de contrôle URSSAF

À la Une 12 Sep 2016

Le décret relatif au renforcement des droits des cotisants modifie les étapes de la procédure de contrôle URSSAF. Retrouvez le […]

Délai de réponse en cas de contrôle URSSAF

À la Une 10 Dec 2012

L’URSSAF doit respecter un délai de 30 jours pour laisser le cotisant formuler ses réponses aux observations de l’inspecteur du […]