Suppression de la contribution salariale d’assurance chômage
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit une modification du financement du régime d’assurance chômage en […]
Tag Archives: Cotisations sociales
Simplification des assiettes de cotisations de sécurité sociale
Une nouvelle définition de la notion de revenus d’activité remplace les notions de salaires, gains, rémunérations, primes, indemnités… jugées obsolètes.
Impacts de la revalorisation du SMIC et du PSS au 1er janvier 2018
Comme chaque année, le Smic et le plafond de sécurité sociale sont réévalués à partir de janvier. Ces deux valeurs […]
Bons d’achat et chèques cadeaux : limites d’exonération de cotisations
Réglementation applicable aux bons d’achat et chèques cadeaux, limites aux exonérations de cotisations… Un cas pratique pour maîtriser leurs impacts […]
Avez-vous le droit de regrouper les cotisations patronales sur le bulletin de salaire ?
La simplification du bulletin de paie permet de le rendre plus lisible et compréhensible par le salarié. Cette simplification l’est-elle […]
Les sommes et avantages versés par un tiers sont-elles soumises à cotisations ?
S’ils répondent à certaines conditions, les sommes ou avantages perçus seront soumis à une contribution libératoire et/ou aux cotisations de […]