Tag Archives: Cotisations sociales

L’ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres a été étendu et élargi, en parallèle de la fusion prochaine des régimes de retraite complémentaire des cadres.

Suppression de la contribution salariale d’assurance chômage

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit une modification du financement du régime d’assurance chômage en […]

Une nouvelle définition de la notion de revenus d’activité remplace les notions de salaires, gains, rémunérations, primes, indemnités... jugées obsolètes. L’assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale est alignée sur l’assiette de la CSG, qui devient la référence pour l’ensemble des cotisations sociales.

Simplification des assiettes de cotisations de sécurité sociale

Une nouvelle définition de la notion de revenus d’activité remplace les notions de salaires, gains, rémunérations, primes, indemnités… jugées obsolètes.

Comme chaque année, le Smic et le plafond de sécurité sociale sont réévalués à partir de janvier. Ces deux valeurs impactent bon nombre de dispositions en paye.

Impacts de la revalorisation du SMIC et du PSS au 1er janvier 2018

Comme chaque année, le Smic et le plafond de sécurité sociale sont réévalués à partir de janvier. Ces deux valeurs […]

Réglementation applicable aux bons d'achat et chèques cadeaux, limites aux exonérations de cotisations... Un cas pratique pour maîtriser leurs impacts en paie.

Bons d’achat et chèques cadeaux : limites d’exonération de cotisations

Réglementation applicable aux bons d’achat et chèques cadeaux, limites aux exonérations de cotisations… Un cas pratique pour maîtriser leurs impacts […]

Comment rédiger les objectifs des salariés ? Le français est-il toujours obligatoire ou une langue étrangère peut-elle être tolérée sous certaines conditions ?

Avez-vous le droit de regrouper les cotisations patronales sur le bulletin de salaire ?

La simplification du bulletin de paie permet de le rendre plus lisible et compréhensible par le salarié. Cette simplification l’est-elle […]

S'ils répondent à certaines conditions, les sommes ou avantages perçus seront soumis à une contribution libératoire et/ou aux cotisations de sécurité sociale.

Les sommes et avantages versés par un tiers sont-elles soumises à cotisations ?

S’ils répondent à certaines conditions, les sommes ou avantages perçus seront soumis à une contribution libératoire et/ou aux cotisations de […]