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La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a étendu le bénéfice du maintien, à titre gratuit, de la couverture collective frais de santé et prévoyance à tout salarié en cas de rupture du contrat de travail, non consécutive à une faute lourde, ouvrant droit au bénéfice de l’assurance chômage.

Portabilité des garanties frais de santé et prévoyance

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a étendu le bénéfice du maintien, à titre gratuit, de […]