Tag Archives: CPAM

La déclaration permet à la CPAM de se positionner sur le caractère professionnel de l’accident au vu des précisions indiquées dans le formulaire et notamment au regard de la qualification du salarié, du lieu et des circonstances détaillées de l’accident. Lorsque l’employeur a des doutes sur le caractère professionnel de l’accident, il peut formuler des réserves motivées lors de cette déclaration ou à tout moment de la procédure d’instruction du dossier.Comment établir une déclaration d'accident du travail ?

Comment bien déclarer un accident du travail ?

A compter du jour où il a connaissance d’un accident du travail, l’employeur doit le déclarer sous 48 heures à […]

Un modèle dématérialisé de formulaire d'attestation de salaire en cas d'accident du travail sera fourni par la CPAM, pour calculer les indemnités journalières.

Dématérialisation du formulaire d’attestation de salaire en cas d’AT-MP

Un modèle dématérialisé de formulaire d’attestation de salaire en cas d’accident du travail sera fourni par la CPAM, pour calculer […]

La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a créé la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cette déclaration a vocation à rassembler l’ensemble des déclarations faites par les entreprises en une seule déclaration mensuelle.

Dématérialisation des déclarations (DSN)

La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a créé la Déclaration Sociale Nominative […]