Tag Archives: csg

Une nouvelle réglementation est mise en place depuis le 1 Janvier 2022.

Indemnité de licenciement et exonération de CSG et CRDS

L’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse est : exonérée d’impôt sur le revenu sans limitation de montant (Art […]

En contrepartie du maintien de salaire versé à leurs salariés, l'indemnisation des employeurs, sera calculée sur un pourcentage de la rémunération maintenue par l’employeur et non plus de façon forfaitaire. C'est l'une des modifications apportées par le décret du 25 mars 2020.

Chômage partiel : indemnisation employeur et régime social

En contrepartie du maintien de salaire versé à leurs salariés, l’indemnisation des employeurs, sera calculée sur un pourcentage de la […]

Une nouvelle définition de la notion de revenus d’activité remplace les notions de salaires, gains, rémunérations, primes, indemnités... jugées obsolètes. L’assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale est alignée sur l’assiette de la CSG, qui devient la référence pour l’ensemble des cotisations sociales.

Simplification des assiettes de cotisations de sécurité sociale

Une nouvelle définition de la notion de revenus d’activité remplace les notions de salaires, gains, rémunérations, primes, indemnités… jugées obsolètes.

Entré en vigueur pour l’ensemble des entreprises depuis le 1er janvier 2018, le bulletin de paie simplifié évolue à nouveau, afin d'intégrer les modifications liées au prélèvement à la source et à la fusion des régimes complémentaires de retraite, qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2019.

Les rubriques du bulletin de paie simplifié évoluent

Entré en vigueur pour l’ensemble des entreprises depuis le 1er janvier 2018, le bulletin de paie simplifié évolue à nouveau, […]

Les entreprises peuvent désormais conclure un accord collectif de rupture conventionnelle collective (RCC). Quel est le régime social de cette indemnité de rupture ?

Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle collective

Les entreprises peuvent désormais conclure un accord collectif de rupture conventionnelle collective (RCC). Quel est le régime social de cette […]

Les nouveaux taux de CSG pour 2018

La LFSS est venue augmenter la CSG de 1,7% pour la plupart des contribuables. Quels revenus et quels contribuables sont […]