Tag Archives: CTP

Afin d'alimenter le fonds pour le congé de formation économique, sociale et syndicale, les employeurs de droit privé et de droit public employant du personnel de droit privé doivent verser une contribution basée sur les cotisations de sécurité sociale.

Déclaration de contribution patronale au financement syndical

Afin d’alimenter le fonds pour le congé de formation économique, sociale et syndicale, les employeurs de droit privé et de […]

Réduction Fillon et taux réduit de la cotisation d’allocations familiales

Depuis la loi 2014-892 du 8 août 2014 de financement rectificative de sécurité sociale pour 2014, les employeurs relevant du […]

Une note d’information URSSAF du 5 février 2015 fixe les modalités déclaratives de la cotisation d’allocations familiales à compter du 1er janvier 2015 en créant notamment deux nouveaux codes types de personnel complémentaires.

Déclaration allocations familiales : nouveautés

Une note d’information URSSAF du 5 février 2015 fixe les modalités déclaratives de la cotisation d’allocations familiales à compter du […]

Les nouveautés en paie pour mars 2015 : allocations familiales, barèmes kilométriques, IJSS, stages en entreprise, contrats collectifs santé...

Nouvelles dispositions en paies pour 2015

Nouveautés pour 2015 : simplification du calcul des indemnités journalières de sécurité sociale, fin des accusés de réception pour les […]

Loi de sécurisation de l’emploi

Nouvelle aide à l’emploi pour les jeunes de moins de 26 ans, pénalisation des CDD courts, conciliation prud’homale et versement […]