Tag Archives: DADS

L’ACOSS précise qu'une nouvelle DPAE n’a pas à être établie lorsque l’exécution de contrats successifs s’effectue sans interruption chez le même employeur.

Devez-vous établir une DPAE quand un CDD est suivi d’un CDI ?

L’ACOSS précise qu’une nouvelle DPAE n’a pas à être établie lorsque l’exécution de contrats successifs s’effectue sans interruption chez le […]

Le compte pénibilité s’enrichit de six nouveaux facteurs d’exposition depuis juillet 2016. Le point sur ce dispositif et les déclarations à effectuer par les entreprises.

Compte de prévention de la pénibilité : obligations déclaratives des facteurs d’exposition

Le compte pénibilité s’enrichit de six nouveaux facteurs d’exposition à prendre en compte depuis le 1er juillet 2016. Le point […]

A partir de 2016, la DSN sera généralisée à toutes les entreprises, en fonction de leur effectif salarial. Cette déclaration constitue une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et de signalements d’événements.

Généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

A partir de 2016, la DSN sera généralisée à toutes les entreprises, en fonction de leur effectif salarial. Cette déclaration […]

Fonds paritaire de financement des organisations syndicales et patronales

Déduction de frais professionnels

VRP, ouvriers du bâtiment, journalistes … certaines professions sont réputées engager des frais professionnels importants. Pour ces métiers, l’employeur peut […]

Les enjeux de la DSN : organisation et missions du service paye

DSN : impacts sur la gestion des payes

La DSN nécessite pour l’entreprise de déterminer les bonnes pratiques à mettre en place et de mener une réflexion autour […]

Depuis la loi du 20 janvier 2014, la cotisation d’assurance vieillesse est calculée sur la rémunération réelle de l’apprenti (sans abattement). Ce nouveau mode de calcul doit apparaître sur les paies établies depuis le mois de février 2014 et sur la DADS au titre des salaires versés en 2014.

Apprentis : nouvelles assiettes de cotisations

Depuis la loi du 20 janvier 2014, la cotisation d’assurance vieillesse est calculée sur la rémunération réelle de l’apprenti (sans […]