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Dès lors qu’un salarié commence d’exécuter une prestation de travail sans que la déclaration préalable à l’embauche n’ait été effectuée, l’employeur se trouve en situation de travail dissimulé. Par conséquent le salarié est en droit de prétendre à une indemnité pour travail dissimulé.

Déclaration préalable

Dès lors qu’un salarié commence d’exécuter une prestation de travail sans que la déclaration préalable à l’embauche n’ait été effectuée, […]