Tag Archives: Déclaration

La déclaration spécifique de participation des employeurs à l'effort de construction est supprimée, l'obligation déclarative étant désormais effectuée par le biais de la DADS.

Suppression de la déclaration de participation employeur à l’effort de construction

À la Une 24 Mar 2014

La déclaration spécifique de participation des employeurs à l’effort de construction est supprimée, l’obligation déclarative étant désormais effectuée par le […]

Une lettre ministérielle rappelle que la déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être adressée à l’AGEFIPH avant le 1er mars 2014 conformément au code du travail.

Déclaration sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

À la Une 5 Feb 2014

Une lettre ministérielle rappelle que la déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être adressée à l’AGEFIPH […]