Tag Archives: dématérialisation

Pour conserver ces documents, l’employeur peut assurer directement l’archivage ou mandater un tiers pour cette tâche. La numérisation doit être réalisée dans des conditions garantissant la reproduction du document à l’identique, avec valeur probante.

Comment conserver les justificatifs nécessaires au contrôle URSSAF ?

Pour conserver ces documents, l’employeur peut assurer directement l’archivage ou mandater un tiers pour cette tâche. La numérisation doit être […]

Le registre unique du personnel est un document destiné à garantir la transparence des emplois dans chaque établissement d'une l’entreprise. Sur quel type de support faut-il le tenir ? Quelles informations doivent y être mentionnées ?

Avez-vous le droit de dématérialiser le registre unique du personnel ?

Le registre unique du personnel est un document destiné à garantir la transparence des emplois dans chaque établissement d’une l’entreprise. […]

Etre désigné comme juré à la cour d'assises est une obligation légale à laquelle un employeur ne peut pas s'opposer. Quels sont vos droits et obligations ?

Un salarié convoqué à un jury d’assises a-t-il droit au maintien de sa rémunération ?

Un salaire est fixé librement à condition de respecter le cadre légal. Comment vérifier que le salaire versé est conforme […]

Etre désigné comme juré à la cour d'assises est une obligation légale à laquelle un employeur ne peut pas s'opposer. Quels sont vos droits et obligations ?

Avez-vous le droit d’inclure les avantages en nature dans le calcul du salaire minimum ?

Un salaire est fixé librement à condition de respecter le cadre légal. Comment vérifier que le salaire versé est conforme […]

La loi El Khomri prévoit que les entreprises pourront, dès 2017, émettre leurs bulletins de paie sous format électronique, sans accord préalable du salarié.

La loi El Khomri favorise le bulletin de paie électronique

La réforme du code du travail, dite loi El Khomri, prévoit que les entreprises pourront, dès 2017, émettre leurs bulletins […]

Dématérialisation des formalités contrat de professionnalisation

Dématérialisation des contrats de professionnalisation

Les formalités liées à la conclusion d’un contrat de professionnalisation, sont désormais dématérialisées : contrat et document annexe qui précise […]