Comment conserver les justificatifs nécessaires au contrôle URSSAF ?
Pour conserver ces documents, l’employeur peut assurer directement l’archivage ou mandater un tiers pour cette tâche. La numérisation doit être […]
Tag Archives: dématérialisation
Avez-vous le droit de dématérialiser le registre unique du personnel ?
Le registre unique du personnel est un document destiné à garantir la transparence des emplois dans chaque établissement d’une l’entreprise. […]
Un salarié convoqué à un jury d’assises a-t-il droit au maintien de sa rémunération ?
Un salaire est fixé librement à condition de respecter le cadre légal. Comment vérifier que le salaire versé est conforme […]
Avez-vous le droit d’inclure les avantages en nature dans le calcul du salaire minimum ?
Un salaire est fixé librement à condition de respecter le cadre légal. Comment vérifier que le salaire versé est conforme […]
La loi El Khomri favorise le bulletin de paie électronique
La réforme du code du travail, dite loi El Khomri, prévoit que les entreprises pourront, dès 2017, émettre leurs bulletins […]
Dématérialisation des contrats de professionnalisation
Les formalités liées à la conclusion d’un contrat de professionnalisation, sont désormais dématérialisées : contrat et document annexe qui précise […]