Tag Archives: DIRECCTE

Après réception du dossier et instruction, dans le cadre de la procédure simplifiée mise en place pour la crise sanitaire, la décision d'acceptation ou de refus est notifiée sous 48h à l'entreprise par la DIRECCTE, par courriel. En cas de réponse défavorable, un recours administratif ou contentieux est possible.

Comment contester un refus de demande d’activité partielle liée à la pandémie ?

La décision d’acceptation ou de refus est notifiée sous 48h à l’entreprise par la DIRECCTE, par courriel. En cas de […]

La loi Macron modifie différents dispositifs d’épargne salariale : l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale. Voir notre cas pratique.

Impacts de la loi Macron sur les dispositifs d’épargne salariale

La loi Macron a apporté des modifications aux différents dispositifs d’épargne salariale : l’intéressement, la participation et les plans d’épargne […]

Dématérialisation des formalités contrat de professionnalisation

Dématérialisation des contrats de professionnalisation

Les formalités liées à la conclusion d’un contrat de professionnalisation, sont désormais dématérialisées : contrat et document annexe qui précise […]