Tag Archives: DMMO

La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a créé la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cette déclaration a vocation à rassembler l’ensemble des déclarations faites par les entreprises en une seule déclaration mensuelle.

Dématérialisation des déclarations (DSN)

La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a créé la Déclaration Sociale Nominative […]

Calendrier DADS 2012 et DSN

A partir de 2013, la DSN remplace les attestations de salaire pour le versement des IJSS assurance maladie et l’attestation […]