Tag Archives: DSN

Afin de pouvoir identifier plus facilement les conventions collectives applicables dans votre entreprise, l'Urssaf à indiqué dans une actualité du 23 février 2022 qu'un moteur de recherches sur le site de France Compétences à été mis en place.

Contribution formation en DSN : déclarer l’IDCC ou l’OPCO de rattachement

Les employeurs doivent déclarer en DSN la contribution de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage. A cette fin, ils indiquent […]

Les salariés placés en activité partielle restent-ils couverts par leur complémentaire santé et leur contrat de prévoyance ? Quelles cotisations sont applicables aux périodes chômées ? Comment déclarer en DSN les cotisations de prévoyance pendant une période d'activité partielle ? Nos experts font le point.

Activité partielle et couverture de prévoyance complémentaire

Les salariés placés en activité partielle restent-ils couverts par leur complémentaire santé et leur contrat de prévoyance ? Comment déclarer […]

Précisions de l’AGIRC-ARRCO sur les modalités de déclaration de l’employeur pour l’attribution de points de retraite complémentaire aux salariés ayant été en activité partielle : comment déclarer et calculer les points de retraite complémentaire pour les salariés en activité partielle ? Nos experts vous expliquent tout.

L’attribution de points AGIRC-ARRCO en cas d’activité partielle

Précisions de l’AGIRC-ARRCO sur les modalités de déclaration de l’employeur pour l’attribution de points de retraite complémentaire aux salariés ayant […]

Pour faire face à la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de mesures pour aider les entreprises et les salariés impactés par la réduction d'activité et les difficultés financières. Certaines ont des conséquences sur les déclarations au format DSN.

Bien gérer en DSN les dispositifs liés au Covid 19

Les modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises […]

Le recours à l’activité partielle permet aux employeurs en difficulté de réduire ou suspendre temporairement l’activité de leurs salariés, avec compensation financière intégralement prise en charge par l’Etat. En matière de paie, l’application de ce dispositif peut être complexe car inhabituel et largement modifié.

Gérer la paye des salariés en activité partielle, un mécanisme complexe

Le recours à l’activité partielle permet de réduire ou suspendre temporairement l’activité des salariés. En matière de paie, l’application de […]

Afin d’accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie et de faciliter le paiement des cotisations de retraite complémentaire, l’Agirc-Arrco et le groupe de protection sociale complémentaire offrent une possibilité de report des cotisations à échéance du 25 avril 2020.

Covid-19 : report des cotisations AGIRC-ARRCO à échéance du 25 avril 2020

Pour les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie, l’Agirc-Arrco permet le report des cotisations à échéance du 25 avril […]