Tag Archives: Effet de seuil

Face au manque de lisibilité des modes de décompte des seuils, la loi PACTE instaure de nouvelles règles de décompte et de franchissement des seuils d’effectifs salariés. Ces règles s’articulent autour de trois axes : la rationalisation, l’harmonisation et la limitation des effets de franchissement de seuil.

Seuils d’effectifs : les changements apportés par la loi PACTE

Cas pratiques 23 Jul 2019

Face au manque de lisibilité des modes de décompte des seuils, la loi PACTE instaure de nouvelles règles de décompte […]

Afin de contrer l'effet de seuil, la loi de finances pour 2016 prévoit le relèvement de certains seuils et l’exonération de cotisations pour le forfait social, le versement transport, la contribution au FNAL, la déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires ainsi que la contribution unique à la formation.

Limitation des effets de seuil pour 2016

À la Une 4 Mar 2016

Afin de contrer l’effet de seuil, la loi de finances pour 2016 prévoit le relèvement de certains seuils et l’exonération […]