Tag Archives: exonération cotisations sociales

Certaines professions bénéficient pour les frais professionnels engagés par leurs salariés d’un régime particulier dit “déduction forfaitaire spécifique“ (DFS). Le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) ajoute une condition à l’application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels.

Dispositifs d’exonérations et aides au paiement des cotisations

Le projet de loi de finances rectificative a créé une nouvelle aide au paiement des cotisations de sécurité sociale. Découvrez […]

Le projet de loi de finances rectificative crée une nouvelle aide au paiement des cotisations de sécurité sociale. Dans le cadre d’un communiqué du ministère de l’Économie, des finances et de la relance, découvrez les modalités d'éligibilité à cette aide.

Dispositifs d’exonérations et aides au paiement des cotisations

Le projet de loi de finances rectificative a créé une nouvelle aide au paiement des cotisations de sécurité sociale. Découvrez […]

Une instruction de la Direction de la sécurité sociale (DSS) du 29 mars 2019 détaille, sous la forme de 21 questions-réponses, les principales modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

La limite de l’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires

Une instruction de la Direction de la sécurité sociale détaille les principales modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales sur […]