Impacts de la revalorisation du SMIC et du PSS au 1er janvier 2018
Comme chaque année, le Smic et le plafond de sécurité sociale sont réévalués à partir de janvier. Ces deux valeurs […]
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Bons d’achat et chèques cadeaux : limites d’exonération de cotisations
Réglementation applicable aux bons d’achat et chèques cadeaux, limites aux exonérations de cotisations… Un cas pratique pour maîtriser leurs impacts […]
Précisions Urssaf sur les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
La liste des communes en ZRR est actualisée au 1er juillet 2017. Les entreprises situées en ZRR peuvent bénéficier d’exonérations […]
Contrat collectif complémentaire de santé
Mise en œuvre du nouveau cahier des charges du contrat responsable fixé par un décret du 18 novembre 2014 : […]
Régime fiscal des transactions suite à démission
Les sommes versées dans le cadre d’une transaction suite à une démission peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu dès […]
Exonération de la part patronale des titres restaurant
La loi de finances pour 2014 relève la limite d’exonération de la part patronale des titres restaurant, à compter du […]