Tag Archives: exonérations

Comme chaque année, le Smic et le plafond de sécurité sociale sont réévalués à partir de janvier. Ces deux valeurs impactent bon nombre de dispositions en paye.

Impacts de la revalorisation du SMIC et du PSS au 1er janvier 2018

Comme chaque année, le Smic et le plafond de sécurité sociale sont réévalués à partir de janvier. Ces deux valeurs […]

Réglementation applicable aux bons d'achat et chèques cadeaux, limites aux exonérations de cotisations... Un cas pratique pour maîtriser leurs impacts en paie.

Bons d’achat et chèques cadeaux : limites d’exonération de cotisations

Réglementation applicable aux bons d’achat et chèques cadeaux, limites aux exonérations de cotisations… Un cas pratique pour maîtriser leurs impacts […]

La liste des communes en ZRR est actualisée au 1er juillet 2017. Les entreprises situées en ZRR peuvent bénéficier d’exonérations de cotisations de sécurité sociale.

Précisions Urssaf sur les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)

La liste des communes en ZRR est actualisée au 1er juillet 2017. Les entreprises situées en ZRR peuvent bénéficier d’exonérations […]

Les conditions d'exonération des contrats collectifs

Contrat collectif complémentaire de santé

Mise en œuvre du nouveau cahier des charges du contrat responsable fixé par un décret du 18 novembre 2014 : […]

Les sommes versées dans le cadre d’une transaction suite à une démission peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu dès lors que la démission, en raison des conditions dans lesquelles elle a été donnée, revêt le caractère d’un licenciement.

Régime fiscal des transactions suite à démission

Les sommes versées dans le cadre d’une transaction suite à une démission peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu dès […]

La loi de finances pour 2014 relève la limite d’exonération de la part patronale des titres restaurant, à compter du 1er janvier 2014. Celle-ci passe de 5.29 euros à 5.33 euros.

Exonération de la part patronale des titres restaurant

La loi de finances pour 2014 relève la limite d’exonération de la part patronale des titres restaurant, à compter du […]