Tag Archives: forfait social

Certaines professions bénéficient pour les frais professionnels engagés par leurs salariés d’un régime particulier dit “déduction forfaitaire spécifique“ (DFS). Le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) ajoute une condition à l’application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels.

Modalités d’application du forfait social sur l’abondement employeur en cas d’actionnariat salarié

En cas d’abondement de l’employeur sur les versements volontaires des salariés sur les plans d’épargne, pour l’acquisition d’actions ou de […]

Il existe plusieurs formes d’épargne salariale : participation, intéressement ou plans d’épargne salariale. Elle est mise en place dans le cadre d’accords d’entreprise et ouvre droit à des avantages. Sauf exonération, les sommes versées par l’employeur au titre de l’épargne salariale sont soumises au forfait social.

Forfait social : une charge patronale à géométrie variable

Il existe plusieurs formes d’épargne salariale : participation, intéressement ou plans d’épargne salariale. Sauf exonération, les sommes versées par l’employeur […]

Selon ces précisions ministérielles, toutes les sommes versées à compter du 1er janvier 2019 en vertu d’accords ou de décisions unilatérales mis en place dans les entreprises respectant les conditions d’effectifs, sont concernées par la suppression du forfait social au taux de 20 %.

Précisions sur la suppression du forfait social sur l’épargne salariale

Toutes les sommes versées à compter du 1er janvier 2019 en vertu d’accords ou de décisions unilatérales mis en place […]

En vue de développer le recours à l’intéressement et à la participation dans les entreprises de moins de 250 salariés, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit la suppression du forfait social sur les sommes versées au titre de certains dispositifs d’épargne salariale.

Le forfait social est supprimé pour favoriser l’épargne salariale

En vue de développer le recours à l’intéressement et à la participation dans les entreprises de moins de 250 salariés, […]

Il y a quelques semaines, l’URSSAF indiquait sur son site internet que le forfait social était applicable aux indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective. Désormais, l'URSSAF publie une interprétation contraire.

Nouvelle interprétation du régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle collective

Il y a quelques semaines, l’URSSAF indiquait que le forfait social était applicable aux indemnités versées dans le cadre d’une […]

Les entreprises peuvent désormais conclure un accord collectif de rupture conventionnelle collective (RCC). Quel est le régime social de cette indemnité de rupture ?

Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle collective

Les entreprises peuvent désormais conclure un accord collectif de rupture conventionnelle collective (RCC). Quel est le régime social de cette […]