Modalités d’application du forfait social sur l’abondement employeur en cas d’actionnariat salarié
En cas d’abondement de l’employeur sur les versements volontaires des salariés sur les plans d’épargne, pour l’acquisition d’actions ou de […]
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Forfait social : une charge patronale à géométrie variable
Il existe plusieurs formes d’épargne salariale : participation, intéressement ou plans d’épargne salariale. Sauf exonération, les sommes versées par l’employeur […]
Précisions sur la suppression du forfait social sur l’épargne salariale
Toutes les sommes versées à compter du 1er janvier 2019 en vertu d’accords ou de décisions unilatérales mis en place […]
Le forfait social est supprimé pour favoriser l’épargne salariale
En vue de développer le recours à l’intéressement et à la participation dans les entreprises de moins de 250 salariés, […]
Nouvelle interprétation du régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle collective
Il y a quelques semaines, l’URSSAF indiquait que le forfait social était applicable aux indemnités versées dans le cadre d’une […]
Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle collective
Les entreprises peuvent désormais conclure un accord collectif de rupture conventionnelle collective (RCC). Quel est le régime social de cette […]