
Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire
Une circulaire de l’ACOSS apporte des précisions sur les modalités d’appréciation des caractères collectif et obligatoire des garanties complémentaires.
Une circulaire de l’ACOSS apporte des précisions sur les modalités d’appréciation des caractères collectif et obligatoire des garanties complémentaires.