Tag Archives: gratification

Les stages d'une durée inférieure à 2 mois ne sont pas soumis à l'obligation de gratification par l'employeur, sauf disposition conventionnelle plus favorable.

Avez-vous le droit ne pas verser de gratification à un stagiaire ?

Les stages d’une durée inférieure à 2 mois ne sont pas soumis à l’obligation de gratification par l’employeur, sauf disposition […]

Nouvelles modalités du stage en entreprise

Nouveautés sur les stages professionnels

Stagiaires : une gratification doit être versée lorsque la durée du stage dépasse deux mois et un modèle de convention […]

La loi du 10 juillet 2014 impose aux entreprises de mentionner les noms et prénoms des stagiaires dans une partie spécifique du registre unique du personnel. Le décret du 27 novembre 2014 complète les mentions obligatoires pour les conventions conclues à compter du 1er décembre 2014.

Stagiaires : nouvelles obligations

La loi du 10 juillet 2014 impose aux entreprises de mentionner les noms et prénoms des stagiaires dans une partie […]

Dans le cadre de la réforme du statut des stagiaires, un décret prévoit notamment une augmentation de la gratification minimale devant être versée au stagiaire effectuant un stage d’une durée supérieure à 2 mois.

Gratification des stagiaires

Dans le cadre de la réforme du statut des stagiaires, un décret prévoit notamment une augmentation de la gratification minimale […]

Le nombre de stagiaires pouvant être accueillis dans l’entreprise est limité et leur gratification augmentée à compter du 1er septembre 2015. La loi améliore également les droits sociaux des stagiaires qui bénéficieront des titres restaurant et du remboursement des frais de transport dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise.

Statut de stagiaire, vers plus de droits

Le nombre de stagiaires pouvant être accueillis dans l’entreprise est limité et leur gratification augmentée à compter du 1er septembre […]

Un texte officiel rappelle que le stage en entreprise s’inscrit dans un cursus pédagogique et qu’il ne peut avoir pour objet de pourvoir un emploi permanent ou temporaire. Les obligations des entreprises sont renforcées et les droits des stagiaires améliorés.

Nouvelles dispositions pour les stagiaires

Un texte officiel rappelle que le stage en entreprise s’inscrit dans un cursus pédagogique et qu’il ne peut avoir pour […]