Tag Archives: handicap

La loi Avenir professionnel a pour objectif d'augmenter le taux d'emploi des personnes en situation de handicap et réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Trois décrets du 27 mai 2019 précisent les nouvelles règles relatives à l’OETH, issues de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés, où en est-on ?

La loi Avenir professionnel a notamment pour objectif d’augmenter le taux d’emploi des personnes en situation de handicap. Elle réforme […]

Tout salarié s’occupant d’un proche atteint d’une perte d’autonomie ou présentant un handicap pourra bénéficier de jours de repos donnés par ses collègues.

Le don de jours de repos sera bientôt étendu

Tout salarié s’occupant d’un proche atteint d’une perte d’autonomie ou présentant un handicap pourra bénéficier de jours de repos donnés […]

Une procédure de rescrit auprès de l’Agefiph est mise en place afin de sécuriser les pratiques des entreprises relatives à l'emploi des travailleurs handicapés.

Obligations d’emploi de travailleurs handicapés

Une procédure de rescrit auprès de l’Agefiph a été mise en place afin de sécuriser les pratiques des entreprises au […]

Certaines dépenses deviennent déductibles de l'AGEFIPH à partir de 2017 si elles concernent des actions en faveur des travailleurs. Quelles sont ces dépenses ?

Nouvelles déductions de la contribution AGEFIPH

Certaines dépenses deviennent déductibles de l’AGEFIPH à partir de 2017 si elles concernent des actions en faveur des travailleurs. Quelles […]

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

L’emploi de travailleurs handicapés, une nouvelle obligation

Les employeurs employant au moins 20 salariés ont l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés dans une proportion équivalente à 6% de […]

Une lettre ministérielle rappelle que la déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être adressée à l’AGEFIPH avant le 1er mars 2014 conformément au code du travail.

Déclaration sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Une lettre ministérielle rappelle que la déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) doit être adressée à l’AGEFIPH […]