Tag Archives: heures complémentaires

Depuis le 1er janvier 2019, la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires ouvre droit à une réduction de cotisations salariales. Elle est aussi exonérée d’impôt sur le revenu, dans la limite de 5 000 € par an. Comment appliquer concrètement cette mesure en paie ?

Exonération des heures supplémentaires : comment bien appliquer les règles ?

Depuis le 1er janvier 2019, la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires ouvre droit à une réduction de cotisations salariales. […]

Une instruction de la Direction de la sécurité sociale (DSS) du 29 mars 2019 détaille, sous la forme de 21 questions-réponses, les principales modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

La limite de l’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires

Une instruction de la Direction de la sécurité sociale détaille les principales modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales sur […]

La loi portant mesures d’urgence économique et sociale a avancé la date d’entrée en vigueur de la réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse sur les heures supplémentaires, les heures complémentaires et les jours travaillés au-delà de 218 jours par an par les « forfaits-jours ».

Calculer et déclarer les exonération de charges salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

La loi portant mesures d’urgence économique et sociale a avancé la date d’entrée en vigueur de la réduction de cotisations […]

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle a fait l’objet d’un amendement afin de lever toute ambiguïté concernant la majoration de salaire de 10 % applicable aux heures complémentaires.

Majoration des heures complémentaires pour 2014

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle a fait l’objet d’un amendement afin de lever toute ambiguïté concernant […]

La loi de sécurisation de l’emploi a modifié certaines dispositions relatives au travail à temps partiel. Ainsi, à compter du 1er janvier 2014, les heures complémentaires effectuées dans la limite du dixième de la durée fixée au contrat de travail donneront droit à une majoration de salaire de 10 %.

Majoration des heures complémentaires

La loi de sécurisation de l’emploi a modifié certaines dispositions relatives au travail à temps partiel. Ainsi, à compter du […]

Fin de la déduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires

Un décret organise la suppression des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale ainsi que la fin de la déduction […]