Exonération des heures supplémentaires : comment bien appliquer les règles ?
Depuis le 1er janvier 2019, la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires ouvre droit à une réduction de cotisations salariales. […]
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La limite de l’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires
Une instruction de la Direction de la sécurité sociale détaille les principales modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales sur […]
Calculer et déclarer les exonération de charges salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires
La loi portant mesures d’urgence économique et sociale a avancé la date d’entrée en vigueur de la réduction de cotisations […]
Majoration des heures complémentaires pour 2014
Le projet de loi relatif à la formation professionnelle a fait l’objet d’un amendement afin de lever toute ambiguïté concernant […]
Majoration des heures complémentaires
La loi de sécurisation de l’emploi a modifié certaines dispositions relatives au travail à temps partiel. Ainsi, à compter du […]
Fin de la déduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires
Un décret organise la suppression des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale ainsi que la fin de la déduction […]