Tag Archives: inaptitude

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte et s’il n’a pas été reclassé ou licencié dans le délai d’un mois, l’employeur doit reprendre le versement du salaire conformément à l’article L 1226-4 du code du travail.

Inaptitude : salaire et indemnités journalières

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte et s’il n’a pas été reclassé ou licencié dans le délai d’un mois, l’employeur doit […]

Mise en congé du salarié et versement de salaire en cas d’inaptitude

L’employeur dispose d’un délai d’un mois pour reclasser ou à défaut licencier un salarié déclaré inapte par le médecin du […]

Inaptitude et versement des salaires

En cas d’inaptitude prononcée par le médecin du travail à l’issue d’une ou de deux visites de reprise, l’employeur doit […]

Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude non-professionnelle

Le salarié a droit à une indemnité de préavis lorsque le licenciement pour inaptitude non-professionnelle est dépourvu de cause réelle […]

Inaptitude du salarié : salaire et congés payés

L’employeur qui n’a ni reclassé ni licencié dans le délai d’un mois un salarié déclaré inapte, doit reprendre le versement […]