Inaptitude : salaire et indemnités journalières
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte et s’il n’a pas été reclassé ou licencié dans le délai d’un mois, l’employeur doit […]
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Mise en congé du salarié et versement de salaire en cas d’inaptitude
L’employeur dispose d’un délai d’un mois pour reclasser ou à défaut licencier un salarié déclaré inapte par le médecin du […]
Inaptitude et versement des salaires
En cas d’inaptitude prononcée par le médecin du travail à l’issue d’une ou de deux visites de reprise, l’employeur doit […]
Indemnité de préavis et licenciement pour inaptitude non-professionnelle
Le salarié a droit à une indemnité de préavis lorsque le licenciement pour inaptitude non-professionnelle est dépourvu de cause réelle […]
Inaptitude du salarié : salaire et congés payés
L’employeur qui n’a ni reclassé ni licencié dans le délai d’un mois un salarié déclaré inapte, doit reprendre le versement […]