Tag Archives: Indemnisation

Jusqu’au 31 décembre 2021, l’indemnisation versée au salarié ainsi que l’allocation remboursée à l’employeur restent fixées à 70 % de la rémunération de référence retenue dans la limite de 4,5 Smic et d’un plancher de 8,30 €, pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.

Prolongation du dispositif d’activité partielle pour les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire

Deux nouveaux décret d’octobre 2021 maintiennent jusqu’à décembre 2021 l’application du taux de charge majoré pour les secteurs les plus […]

Un nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée est mis en place afin de permettre aux entreprises de réduire leur activité, tout en maintenant l’emploi. Il ne remplace pas le dispositif d’activité partielle de droit commun et permet à l'employeur de bénéficier d'une allocation afin d'indemniser le salarié.

Dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) en cas de réduction durable d’activité

Un nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) est mis en place afin de permettre aux entreprises de réduire […]

A partir du 1er juin, de nouvelles règles de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront appliquées, pour favoriser la transition vers la reprise d'activité. Si l'indemnité versée au salarié n'est pas modifiée, la prise en charge par l'Etat, côté employeurs, est revue à la baisse.

Nouvelles règles d’indemnisation d’activité partielle au 1er juin

A partir du 1er juin, la prise en charge de l’indemnité d’activité partielle est modifiée. Si l’indemnité versée au salarié […]

Le congé maternité impacte directement la paie : durée, indemnisation, congés payés, ancienneté, RTT, participation, intéressement. Quelles sont les obligations de l'employeur ?

Les impacts du congé maternité en paie

Le congé maternité impacte directement la paie : durée, indemnisation, congés payés, ancienneté, RTT, participation, intéressement. Quelles sont les obligations […]

La loi Macron a instauré un référentiel d'indemnités en cas de licenciement contesté par le salarié, pour fixer le montant de l’indemnité liée au contentieux.

Barèmes forfaitaires d’indemnisation pour licenciement abusif

La loi Macron a instauré un référentiel d’indemnités en cas de licenciement contesté par le salarié. Celui-ci peut être pris […]