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La loi de sécurisation de l’emploi a institué une indemnité forfaitaire en cas de conciliation devant les prud’hommes dans le cadre d’un litige relatif à un licenciement, exonérée d’impôt sur le revenu.

L’indemnité forfaitaire de conciliation exonérée d’IR

La loi de sécurisation de l’emploi a institué une indemnité forfaitaire en cas de conciliation devant les prud’hommes dans le […]