Tag Archives: Indemnité

En 2021, une indemnité inflation a été mise en place afin de limiter les effets de la hausse du carburant et de l'énergie.

Indemnité inflation : régime du versement au 28 février 2022

La loi de finances rectificative pour 2021 a mis en place le versement, à titre exceptionnel, d’une indemnité, dite « […]

Arrêté fixant le barème des indemnités kilométriques.

Publication du barème des indemnités kilométriques

Pour 2022, l’indemnité kilométrique est revalorisée de 10% par rapport aux montants de 2021.

Le 21 Octobre 2021, le 1er Ministre a annoncé la mise en place d'une indemnité de 100€ pour lutter contre la hausse des prix du carburant.

Versement de l’indemnité inflation dès le mois de décembre 2021

Le 21 Octobre 2021, le 1er Ministre a annoncé la mise en place d’une indemnité de 100€ pour lutter contre […]

Il y a quelques semaines, l’URSSAF indiquait sur son site internet que le forfait social était applicable aux indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective. Désormais, l'URSSAF publie une interprétation contraire.

Nouvelle interprétation du régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle collective

Il y a quelques semaines, l’URSSAF indiquait que le forfait social était applicable aux indemnités versées dans le cadre d’une […]

Comme chaque année la loi de financement de la sécurité sociale apporte son lot de modifications touchant notamment au calcul des cotisations sociales pour 2016

Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016

Comme chaque année la loi de financement de la sécurité sociale apporte son lot de modifications touchant notamment au calcul […]

Zoom sur le contrat de sécurisation professionnelle

En cas de procédure de licenciement économique, certaines entreprises doivent proposer aux salariés concernés, un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). […]