Tag Archives: indemnités journalières

Un modèle dématérialisé de formulaire d'attestation de salaire en cas d'accident du travail sera fourni par la CPAM, pour calculer les indemnités journalières.

Dématérialisation du formulaire d’attestation de salaire en cas d’AT-MP

Un modèle dématérialisé de formulaire d’attestation de salaire en cas d’accident du travail sera fourni par la CPAM, pour calculer […]

Les nouveautés en paie pour mars 2015 : allocations familiales, barèmes kilométriques, IJSS, stages en entreprise, contrats collectifs santé...

Nouvelles dispositions en paies pour 2015

Nouveautés pour 2015 : simplification du calcul des indemnités journalières de sécurité sociale, fin des accusés de réception pour les […]

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte et s’il n’a pas été reclassé ou licencié dans le délai d’un mois, l’employeur doit reprendre le versement du salaire conformément à l’article L 1226-4 du code du travail.

Inaptitude : salaire et indemnités journalières

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte et s’il n’a pas été reclassé ou licencié dans le délai d’un mois, l’employeur doit […]

Récupération des IJSS en cas de dispense de préavis

L’employeur ayant dispensé un salarié de l’exécution de son préavis est tenu de lui verser l’indemnité compensatrice sans déduction des […]