Dématérialisation du formulaire d’attestation de salaire en cas d’AT-MP
Un modèle dématérialisé de formulaire d’attestation de salaire en cas d’accident du travail sera fourni par la CPAM, pour calculer […]
Tag Archives: indemnités journalières
Nouvelles dispositions en paies pour 2015
Nouveautés pour 2015 : simplification du calcul des indemnités journalières de sécurité sociale, fin des accusés de réception pour les […]
Inaptitude : salaire et indemnités journalières
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte et s’il n’a pas été reclassé ou licencié dans le délai d’un mois, l’employeur doit […]
Récupération des IJSS en cas de dispense de préavis
L’employeur ayant dispensé un salarié de l’exécution de son préavis est tenu de lui verser l’indemnité compensatrice sans déduction des […]