Tag Archives: LFSS

Comme chaque année la loi de financement de la sécurité sociale apporte son lot de modifications touchant notamment au calcul des cotisations sociales pour 2016

Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016

Comme chaque année la loi de financement de la sécurité sociale apporte son lot de modifications touchant notamment au calcul […]

Taxe sur les salaires : assiette élargie

La LFSS pour 2013 aligne l’assiette de la taxe sur les salaires à l’assiette de la CSG sur les revenus […]

Indemnités de rupture : modification du régime social

La LFSS* pour 2012 abaisse le plafond d’exonération de cotisations et contributions sociales des indemnités de rupture de 3 PASS* […]