Tag Archives: loi avenir professionnel

La loi Avenir professionnel a refondé l’OETH en généralisant la déclaration de l’effectif des bénéficiaires de cette obligation. Les entreprises doivent déclarer chaque mois via la DSN les travailleurs handicapés qu’elles emploient, dès février 2020 au titre du mois de janvier.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : nouveautés 2020

La loi Avenir professionnel a refondé l’OETH en généralisant la déclaration de l’effectif des bénéficiaires de cette obligation. Les entreprises […]

Les nombreuses modifications apportées au régime de l’apprentissage par la loi Avenir professionnel sont entrées en vigueur, pour la plupart, au 1er janvier 2019. Revenons sur les nombreuses conséquences en paie de cette réforme, notamment le nouveau barème de rémunération minimale des apprentis.

Les impacts en paie de la réforme de l’apprentissage pour 2019

Les nombreuses modifications apportées au régime de l’apprentissage par la loi Avenir professionnel sont entrées en vigueur, pour la plupart, […]

L’ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres a été étendu et élargi, en parallèle de la fusion prochaine des régimes de retraite complémentaire des cadres.

Suppression de la contribution salariale d’assurance chômage

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit une modification du financement du régime d’assurance chômage en […]

Le texte prévoit que le taux de la contribution patronale d’assurance chômage de chaque entreprise pourrait être minoré ou majoré en fonction du nombre de fins de contrat de travail constatés. Tous les secteurs d'activité ne seraient pas concernés de la même façon.

Le projet de loi Avenir professionnel instaure le système de bonus/malus

Le projet de loi Avenir professionnel acte le principe de modulation des cotisations patronales d’assurance chômage. Le dispositif pourrait être […]