Tag Archives: Loi de finances

Certaines professions bénéficient pour les frais professionnels engagés par leurs salariés d’un régime particulier dit “déduction forfaitaire spécifique“ (DFS). Le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) ajoute une condition à l’application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels.

Modalités d’application du forfait social sur l’abondement employeur en cas d’actionnariat salarié

En cas d’abondement de l’employeur sur les versements volontaires des salariés sur les plans d’épargne, pour l’acquisition d’actions ou de […]

Les employeurs de moins de 20 salariés seront soumis à une cotisation FNAL calculée sur la part des rémunérations n’excédant pas le plafond de sécurité sociale. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le taux de la cotisation FNAL sera appliqué sur la totalité des rémunérations.

Fonds National d’Aide au Logement – FNAL

Les employeurs de moins de 20 salariés seront soumis à une cotisation FNAL calculée sur la part des rémunérations n’excédant […]

La loi de finances pour 2014 relève la limite d’exonération de la part patronale des titres restaurant, à compter du 1er janvier 2014. Celle-ci passe de 5.29 euros à 5.33 euros.

Exonération de la part patronale des titres restaurant

La loi de finances pour 2014 relève la limite d’exonération de la part patronale des titres restaurant, à compter du […]