Tag Archives: loi pacte

La loi Avenir professionnel a refondé l’OETH en généralisant la déclaration de l’effectif des bénéficiaires de cette obligation. Les entreprises doivent déclarer chaque mois via la DSN les travailleurs handicapés qu’elles emploient, dès février 2020 au titre du mois de janvier.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : nouveautés 2020

La loi Avenir professionnel a refondé l’OETH en généralisant la déclaration de l’effectif des bénéficiaires de cette obligation. Les entreprises […]

La loi pour la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) du 22 mai 2019, a posé les bases d’une réforme du mode de calcul de l’effectif sécurité sociale, entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Précisions sur les nouvelles règles de calcul des effectifs

La loi pour la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) du 22 mai 2019, a posé les bases […]

Entre autres points, la loi PACTE renouvelle l'obligation pour les branches professionnelles de négocier un régime de participation et d'intéressement avant le 31 décembre 2020 et étend cette obligation de négociation au plan d'épargne salariale.

Epargne salariale : précisions sur la réforme issue de la loi PACTE

La loi PACTE renouvelle l’obligation pour les branches professionnelles de négocier un régime de participation et d’intéressement avant le 31 […]

La loi Avenir professionnel a réformé le régime du financement de la formation professionnelle. Outre le financement direct des actions de formation de leurs salariés, les employeurs doivent également verser un certain nombre d'autres contributions légales. Comment s'y retrouver ?

Formation professionnelle : quels sont les nouveaux financements ?

La loi Avenir professionnel a réformé le régime du financement de la formation professionnelle. Les employeurs doivent financer la formation […]

Face au manque de lisibilité des modes de décompte des seuils, la loi PACTE instaure de nouvelles règles de décompte et de franchissement des seuils d’effectifs salariés. Ces règles s’articulent autour de trois axes : la rationalisation, l’harmonisation et la limitation des effets de franchissement de seuil.

Seuils d’effectifs : les changements apportés par la loi PACTE

Face au manque de lisibilité des modes de décompte des seuils, la loi PACTE instaure de nouvelles règles de décompte […]

Quelles seront les nouvelles modalités de l’épargne retraite après l’adoption de la loi Pacte ? Quel régime social s'appliquera aux nouveaux régimes et quelles seront les conditions de sortie ?

La loi Pacte réforme aussi l’épargne retraite d’entreprise

Quelles seront les nouvelles modalités de l’épargne retraite après l’adoption de la loi Pacte ? Quel régime social s’appliquera aux […]