Tag Archives: loi Rebsamen

La délégation unique du personnel (DUP) issue de la loi Rebsamen, donne droit à des heures de délégation, qui peuvent être cumulées et réparties sous conditions

Crédit d’heures de la nouvelle DUP

Les conditions d’application de la délégation unique du personnel (DUP) issue de la loi Rebsamen, viennent d’être définies. Des précisions […]

Dans certains cas particuliers, l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation peut être partiellement effectué chez un autre employeur, afin de compléter sa formation. Certaines formalités et conditions doivent cependant être respectées.

Contrat de professionnalisation multi-employeurs

Dans certains cas particuliers, l’accueil d’un salarié en contrat de professionnalisation peut être partiellement effectué chez un autre employeur, afin […]

Les impacts en paie de la loi Rebsamen

La loi Rebsamen a réformé en profondeur le fonctionnement des institutions représentatives du personnel et prévoit des mesures en faveur […]