Tag Archives: maladie professionnelle

La table des codes risques AT/MP mise à jour est effective. Il est donc possible de déclarer ces nouveaux codes risques pour la DSN mensuelle de janvier 2017.

Taux AT MP et leur déclaration dans la DSN en 2017

La table des codes risques AT/MP mise à jour est effective. Il est donc possible de déclarer ces nouveaux codes […]

Les règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale sont modifiées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015. L’employeur pourra pratiquer la subrogation même en cas de maintien partiel de salaire.

2015 : nouveau calcul des indemnités journalières de sécurité sociale

Les règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale sont modifiées pour les arrêts de travail débutant à compter […]

Rémunérations versées par un tiers

Les avantages consentis à un salarié par une entreprise tierce en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de celle-ci, constitue […]