Tag Archives: MSA

La première échéance de transmission obligatoire de la DSN phase 2 est fixée au 1er juillet 2016 pour les employeurs ayant versé plus de 50 000 € de déclarations URSSAF en 2014.

DSN : nouveau calendrier 2016

À la Une 23 May 2016

La première échéance de transmission obligatoire de la DSN phase 2 est fixée au 1er juillet 2016 pour les employeurs […]

Les nouveautés en paie pour mars 2015 : allocations familiales, barèmes kilométriques, IJSS, stages en entreprise, contrats collectifs santé...

Nouvelles dispositions en paies pour 2015

À la Une 4 Feb 2015

Nouveautés pour 2015 : simplification du calcul des indemnités journalières de sécurité sociale, fin des accusés de réception pour les […]

La loi de simplification du 22 mars 2012 a instauré la DSN dans le but de regrouper la quasi-totalité des déclarations mensuelles, trimestrielles et annuelles des entreprises. Elle concerne tous les employeurs de salariés -ou assimilés- à l'exception des assistantes maternelles et salariés rémunérés sous la forme de CESU, et du secteur public.

Déclaration sociale nominative (DSN)

À la Une 26 Jun 2014

La loi de simplification du 22 mars 2012 a instauré la DSN dans le but de regrouper la quasi-totalité des […]