Tag Archives: non-concurrence

Les procédures individuelles doivent respecter des obligations légales et conventionnelles complexes et changeantes et les professionnels RH doivent faire face à 2 obstacles majeurs : la conformité légale et conventionnelle et le respect des échéances, qui changent d’une procédure à l’autre. Leur non-respect peut avoir de nombreuses conséquences, comme la nullité, le contentieux, la requalification du contrat ou du licenciement.

Embauches, durée du travail, exclusivité… comment éviter les pièges dans les documents RH ?

À la Une 3 Mar 2022

Quelles sont les pièges à éviter dans la gestion des procédures individuelles ? Trucs et astuces d’avocats en droit social.

Pour protéger leurs intérêts, les entreprises peuvent prévoir dans le contrat de travail d’un salarié une clause de non-concurrence. La contrepartie financière fait l’objet d’un traitement spécifique en paie.

Comment gérer une clause de non-concurrence dans la paie ?

Cas pratiques 10 May 2017

Pour protéger leurs intérêts, les entreprises peuvent prévoir dans le contrat de travail d’un salarié une clause de non-concurrence. La […]

Renonciation de l’employeur à la clause de non-concurrence

À la Une 7 Jun 2013

L’employeur qui informe le salarié de sa renonciation dans la lettre de rupture respecte les dispositions conventionnelles qui imposent une […]