Tag Archives: part insaisissable

Le montant du RSA est une référence en matière de saisies sur salaires à double titre : il constitue la fraction absolument insaisissable du salaire et permet de déterminer le nombre de personnes considérées comme personnes à charge. Comment calculer une saisie sur salaire ?

Nouveau barème de saisie sur salaires pour 2019

Une saisie sur salaire se calcule à partir d’un barème fixant des tranches de rémunération saisissables. Ce barème, révisé chaque […]

La fraction saisissable est calculée selon un barème annuel. Pour les pensions alimentaires, le salarié peut être prélevé au-delà, mais une fraction reste insaisissable.

La fraction insaisissable du salaire revalorisée pour 2018

La fraction saisissable est calculée selon un barème annuel. Pour les pensions alimentaires, le salarié peut être prélevé au-delà, mais […]

Le montant du RSA est une référence en matière de saisies sur salaires à double titre : il constitue la fraction absolument insaisissable du salaire et permet de déterminer le nombre de personnes considérées comme personnes à charge. Comment calculer une saisie sur salaire ?

Nouveau barème de saisie sur salaires pour 2018

Une saisie sur salaire se calcule à partir d’un barème fixant des tranches de rémunération saisissables. Ce barème, révisé chaque […]

La fraction de rémunération saisissable est fixée selon un barème, revalorisé en fonction de l’indice des prix à la consommation. Il reste inchangé pour 2017.

Barème de saisie sur salaire 2017

La fraction de rémunération saisissable est fixée selon un barème, revalorisé en fonction de l’indice des prix à la consommation. […]