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Entre autres points, la loi PACTE renouvelle l'obligation pour les branches professionnelles de négocier un régime de participation et d'intéressement avant le 31 décembre 2020 et étend cette obligation de négociation au plan d'épargne salariale.

Epargne salariale : précisions sur la réforme issue de la loi PACTE

La loi PACTE renouvelle l’obligation pour les branches professionnelles de négocier un régime de participation et d’intéressement avant le 31 […]

Quelles seront les nouvelles modalités de l’épargne retraite après l’adoption de la loi Pacte ? Quel régime social s'appliquera aux nouveaux régimes et quelles seront les conditions de sortie ?

La loi Pacte réforme aussi l’épargne retraite d’entreprise

Quelles seront les nouvelles modalités de l’épargne retraite après l’adoption de la loi Pacte ? Quel régime social s’appliquera aux […]

Selon ces précisions ministérielles, toutes les sommes versées à compter du 1er janvier 2019 en vertu d’accords ou de décisions unilatérales mis en place dans les entreprises respectant les conditions d’effectifs, sont concernées par la suppression du forfait social au taux de 20 %.

Précisions sur la suppression du forfait social sur l’épargne salariale

Toutes les sommes versées à compter du 1er janvier 2019 en vertu d’accords ou de décisions unilatérales mis en place […]

La loi Macron modifie différents dispositifs d’épargne salariale : l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale. Voir notre cas pratique.

Impacts de la loi Macron sur les dispositifs d’épargne salariale

La loi Macron a apporté des modifications aux différents dispositifs d’épargne salariale : l’intéressement, la participation et les plans d’épargne […]