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La tolérance accordée au 1er trimestre 2017 pour les manquements aux obligations déclaratives DSN n’est plus appliquée depuis les paies du mois de mai 2017.

DSN : le barème des pénalités applicable en 2017

La tolérance accordée au 1er trimestre 2017 pour les manquements aux obligations déclaratives DSN n’est plus appliquée depuis les paies […]