Couverture santé obligatoire : dispenses d’adhésion et cas particuliers
Depuis janvier 2016, les entreprises doivent proposer une couverture santé à l’ensemble des salariés. Le régime résulte soit d’un accord […]
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Zoom sur le contrat de sécurisation professionnelle
En cas de procédure de licenciement économique, certaines entreprises doivent proposer aux salariés concernés, un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). […]
Portabilité des garanties frais de santé et prévoyance
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a étendu le bénéfice du maintien, à titre gratuit, de […]
Mention de portabilité sur le certificat de travail
La loi de sécurisation de l’emploi a généralisé le dispositif de portabilité des garanties santé et prévoyance à l’ensemble des […]
Formation dans le cadre du DIF
L’accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 a créé le droit individuel à la formation, dispositif qui a fait l’objet […]