Tag Archives: portabilité

Depuis janvier 2016, les entreprises doivent proposer une couverture santé à l’ensemble des salariés. Le régime résulte soit d’un accord conclu au niveau de la branche professionnelle, soit d’un régime propre à l’entreprise.

Couverture santé obligatoire : dispenses d’adhésion et cas particuliers

Depuis janvier 2016, les entreprises doivent proposer une couverture santé à l’ensemble des salariés. Le régime résulte soit d’un accord […]

Zoom sur le contrat de sécurisation professionnelle

En cas de procédure de licenciement économique, certaines entreprises doivent proposer aux salariés concernés, un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). […]

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a étendu le bénéfice du maintien, à titre gratuit, de la couverture collective frais de santé et prévoyance à tout salarié en cas de rupture du contrat de travail, non consécutive à une faute lourde, ouvrant droit au bénéfice de l’assurance chômage.

Portabilité des garanties frais de santé et prévoyance

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a étendu le bénéfice du maintien, à titre gratuit, de […]

La loi de sécurisation de l’emploi a généralisé le dispositif de portabilité des garanties santé et prévoyance à l’ensemble des salariés, pour une durée de 12 mois maximum. Cette mention doit figurer dans le certificat de travail.

Mention de portabilité sur le certificat de travail

La loi de sécurisation de l’emploi a généralisé le dispositif de portabilité des garanties santé et prévoyance à l’ensemble des […]

L’accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 a créé le droit individuel à la formation, dispositif qui a fait l’objet de lois. Il permet aux salariés d’obtenir un capital d’heures de formation d’une durée maximale de 120 heures sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

Formation dans le cadre du DIF

L’accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 a créé le droit individuel à la formation, dispositif qui a fait l’objet […]