Mise en conformité des contrats de protection sociale complémentaire
Lorsqu’il existe dans l’entreprise un dispositif de protection sociale complémentaire (prévoyance complémentaire ou retraite supplémentaire) les contributions de l’employeur qui […]
Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire
Une circulaire de l’ACOSS apporte des précisions sur les modalités d’appréciation des caractères collectif et obligatoire des garanties complémentaires.
Forfait social et suppression de la taxe prévoyance
Le forfait social est une charge patronale due sur certaines sommes exonérées de cotisations sociales mais soumises à CSG. Nouveautés […]
