Tag Archives: prévoyance complémentaire

Lorsqu’il existe dans l’entreprise un dispositif de protection sociale complémentaire (prévoyance complémentaire ou retraite supplémentaire) les contributions de l’employeur qui le financent ne sont pas intégrées dans l’assiette des cotisations sociales à certaines conditions.

Mise en conformité des contrats de protection sociale complémentaire

Lorsqu’il existe dans l’entreprise un dispositif de protection sociale complémentaire (prévoyance complémentaire ou retraite supplémentaire) les contributions de l’employeur qui […]

Une circulaire de l’ACOSS apporte des précisions sur les modalités d’appréciation des caractères collectif et obligatoire des garanties complémentaires.

Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire

Une circulaire de l’ACOSS apporte des précisions sur les modalités d’appréciation des caractères collectif et obligatoire des garanties complémentaires.

Forfait social et suppression de la taxe prévoyance

Le forfait social est une charge patronale due sur certaines sommes exonérées de cotisations sociales mais soumises à CSG. Nouveautés […]